Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Demande présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et les Chemins de fer du Centre du Maine et du Québec Canada Inc. pour obtenir l’autorisation de construire une voie de contournement ferroviaire à Lac-Mégantic (Québec)
Décision [1] Le 16 juillet 2026, l’Office a émis la détermination R-2026-117 dans laquelle il approuve la demande présentée par CPRC, pour le compte du Chemin de fer du Centre du Maine et du Québec Canada Inc. (CMQR), en vue de construire une voie de contournement ferroviaire (voie de...
R-2026-117 - Reasons | Détermination | 2026-08-27
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada - demande d'autorisation de construire une ligne de chemin de fer pour son projet de voie de contournement de Cranberry
Décision [1] L’Office approuve la demande de CN de construire la voie de contournement de Cranberry. L’Office conclut qu’au titre de l’article 98 de la Loi sur les transports au Canada (LTC), l’emplacement de la voie de contournement est convenable, compte tenu des besoins en matière de...
R-2026-141 | Détermination | 2026-08-13