Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Dans sa décision no 140-A-2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande d’Orion Flight Services, Inc. (licenciée).
La licenciée demande maintenant l’annulation de la licence.
L’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au...
190-A-2014 | Décision | 2014-05-20
INTRODUCTION
[1] Entre le 24 juillet et le 6 novembre 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu des plaintes concernant l’annulation de billets. Dans la décision no LET-C-A-12-2014, l’Office a ouvert les actes de procédure à l’égard de 88 plaintes. Les...
191-C-A-2014 | Décision | 2014-05-20
INTRODUCTION
[1] Paul Alberque a déposé une plainte auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant l’annulation par US Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de US Air, de US Airways, de US Airways Shuttle, de US Airways Express et de MidAtlantic Airways (US...
177-C-A-2014 | Décision | 2014-05-09
DEMANDE
Quark Expeditions Inc. a déposé une demande, par l’entremise de son représentant, en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SEA EXPLORER », un navire de croisière immatriculé aux îles Marshall, pour une croisière entre Resolute Bay, l’île Beechey, l’île du Prince‑...
194-W-2014 | Décision | 2014-05-21
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom d’Aegean Airlines S.A. (Aegean), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à :
Air Canada d’exploiter ses services internationaux...
195-A-2014 | Décision | 2014-05-21
1163921 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Clearwater Airways (Sportsman’s Landing) (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité...
2014-A-95 | Arrêté | 2014-05-21
Golden State Air Charter LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
2014-A-94 | Arrêté | 2014-05-21
Aegean Airlines S.A. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation, en partage de codes, de services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada suivant l’Accord sur le transport aérien entre le...
193-A-2014 | Décision | 2014-05-21
9265-2866 Québec inc. exerçant son activité sous le nom de Vinci Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC) dispose que l’Office des...
196-A-2014 | Décision | 2014-05-22
XOJet, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique.
La...
2014-A-96 | Arrêté | 2014-05-22