Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
DEMANDE
Irving Oil a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « UNITED HONOR », un pétrolier grec, afin de transporter environ 710 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Whiffen Head (Terre‑Neuve-et-Labrador) à Halifax (...
200-W-2014 | Décision | 2014-05-22
Kitchi Airways Ltd. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l’article 61 de la Loi sur les transports au...
199-A-2014 | Décision | 2014-05-22
Tag Aviation España SL (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Espagne et le Canada.
L’Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
198-A-2014 | Décision | 2014-05-22
Dans son arrêté no 2013-A-120 du 15 avril 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence intérieure de 9058-6843 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d’Aéro Plus La Baie (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la...
2014-A-97 | Arrêté | 2014-05-22
Resource Helicopters Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)etun service international à la demande (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de ses licences.
Puisque la licenciée ne détient pas la police d’assurance...
197-A-2014 | Décision | 2014-05-22
Parachutisme Adrénaline Inc. exerçant son activité sous le nom de Transport Planet’air (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien...
2014-A-98 | Arrêté | 2014-05-23
CONTEXTE
[1] Dans la décision no 10-C-A-2014, l’Office des transports du Canada (Office) a ordonné, entre autres choses, à British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways (British Airways) de justifier pourquoi l’Office ne devrait pas exiger que British ...
201-C-A-2014 | Décision | 2014-05-26
WestJet (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et les états membres de la Communauté européenne suivant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la...
203-A-2014 | Décision | 2014-05-28
Muskoka Helicopter Services Inc. exerçant son activité sous le nom de Georgian Bay Helicopters et de Dominion-Pegasus Helicopters (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’...
2014-A-100 | Arrêté | 2014-05-29
China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines (China Airlines), en son nom et au nom de Vietnam Airlines Company Limited exerçant son activité sous le nom de Vietnam Airlines (Vietnam Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une...
204-A-2014 | Décision | 2014-05-29