Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Mexique et le Canada.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d'assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous alinéa 73(1...
2020-A-24 | Arrêté | 2020-02-26
RÉSUMÉ
[1] Fabien Zeitoun a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant le retard d’un vol durant un voyage de Montréal (Québec), à Tokyo, Japon, via Toronto (Ontario).
[2] M. Zeitoun réclame une indemnisation pour les dépenses...
16-C-A-2019 | Décision | 2019-03-27
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée aux sous alinéas 61a)(ii) et 73(1)a)(ii) de...
2020-A-25 | Arrêté | 2020-02-27
First Air, en son nom et au nom de Lynden, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à First Air d'exploiter son service intérieur (aéronefs tout-cargo) en utilisant un aéronef de type Hercules avec équipage fourni par Lynden jusqu'au 31 décembre 2020...
A-2020-36 | Détermination | 2020-02-28
RÉSUMÉ
[1] Bruce Kruger a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada en vertu du paragraphe 172(1) de la LTC au sujet des difficultés qu’il a rencontrées relativement à l’attribution de sièges et aux formalités de préembarquement pour le...
4-AT-A-2019 | Décision | 2019-01-23
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2020-A-26 | Arrêté | 2020-03-03
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2020-A-27 | Arrêté | 2020-03-03
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant son refus de les transporter de Grenade à Toronto, en Ontario, le 2 avril 2018. Ils réclament une indemnité de 4 094,99 $ US pour les dépenses qu’...
17-C-A-2019 | Décision | 2019-03-27
Maersk Supply Service Canada Ltd. (Maersk) a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un des navires suivants, soit le « MAERSK ACHIEVER », le « MAERSK HANDLER...
W-2020-37 | Détermination | 2020-03-04
Maersk Supply Service Canada Ltd. (Maersk) a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un des navires suivants, soit le « MAERSK ACHIEVER », le « MAERSK HANDLER...
W-2020-38 | Détermination | 2020-03-04