Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter des services internationaux à la demande (petits aéronefs et aéronefs moyens) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
La demanderesse est actuellement autorisée en vertu d'...
A-2021-6 | Détermination | 2021-01-07
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2021-3 | Détermination | 2021-01-06
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique relatif aux transports aériens, signé le 18 février 2014.
La licenciée ne répond plus à la condition de...
2021-A-S-3 | Arrêté | 2021-01-07
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs). La licenciée a demandé la suspension de sa licence.
Conformément à l'alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), l'Office des transports du Canada suspend la licence...
A-2021-7 | Détermination | 2021-01-08
Turkish Airlines, en son nom et au nom d'ACT Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Turkish Airlines d'exploiter son service international régulier (aéronefs tout‑cargo) entre la Turquie et le Canada en utilisant deux aéronefs avec...
A-2021-8 | Détermination | 2021-01-14
Dreamjet SAS exerçant son activité sous le nom de La Compagnie - licence internationale à la demande
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la France et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2021-9 | Détermination | 2021-01-14
[1] Le 28 mai 2020, conformément aux exigences de l’alinéa 94a) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC), les titulaires du certificat d’aptitude, par l’intermédiaire de leur société mère, Skagway Port and Rail, Inc. (SPRI), ont avisé l’Office des transports du...
R-2020-186 | Détermination | 2020-11-10
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Sunwing concernant un changement d’horaire et l’ajout d’une escale à leur vol sans escale de Toronto (Ontario) à Saint Petersburg, Floride, dont le départ était prévu le 25 janvier...
73-C-A-2019 | Décision | 2019-10-28
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2021-A-S-5 | Arrêté | 2021-01-15
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Danemark et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 15 janvier 2021.
La...
2021-A-S-6 | Arrêté | 2021-01-15