Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour en classe économique auprès de la défenderesse pour un vol d’Halifax (Nouvelle-Écosse) à Orlando, États-Unis, dont le départ était prévu le 29 mars 2020. Les billets des demandeurs ont été annulés le 17 mars 2020 et ils ont reçu un crédit...
81-C-A-2023 | Décision | 2023-05-23
[1] Les demandeurs devaient prendre un vol de Vancouver (Colombie-Britannique) à Pittsburgh, États-Unis, via Calgary (Alberta) et Minneapolis–St. Paul, États-Unis, le 18 juillet 2020. Ils ont annulé leurs billets en raison de la pandémie de COVID-19. La défenderesse leur a remboursé une partie...
82-C-A-2023 | Décision | 2023-05-23
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Australie et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 31 mai 2023.
La licenciée...
2023-A-S-110 | Arrêté | 2023-05-31
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Australie et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 31 mai 2023.
La licenciée...
2023-A-S-111 | Arrêté | 2023-05-31
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2023-A-S-115 | Arrêté | 2023-06-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2023-A-S-118 | Arrêté | 2023-06-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au...
2023-A-S-112 | Arrêté | 2023-06-01
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour en classe économique de la défenderesse pour un vol de St. John’s (Terre-Neuve) à Houston, Texas, via Halifax (Nouvelle-Écosse), et Calgary (Alberta), dont le départ était prévu le 16 mars 2020. Les demandeurs ont payé leurs billets en...
87-C-A-2023 | Décision | 2023-05-29
SkyTaxi Sp. z o.o. exerçant son actvité sous le nom de SkyTaxi - licence internationale à la demande
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre la Pologne et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les...
A-2023-116 | Détermination | 2023-06-02
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Pologne et le Canada.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la LTC, la licenciée est tenue de nommer un mandataire qui a un établissement au Canada et de...
2023-A-13 | Arrêté | 2023-06-02