Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
DEMANDE
Air Canada, en son nom et au nom de Omni, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d'exploiter son service international régulier entre le Canada et le Royaume-Uni en utilisant un aéronef avec équipage fourni par Omni, à compter...
A-2023-148 | Détermination | 2023-07-13
[1] Dan Reimer a acheté un billet aller-retour pour un vol de Vancouver (Colombie-Britannique) à Chengdu, Chine, le 14 février 2020. À son arrivée à l’aéroport de Vancouver, il a été informé que son vol avait été annulé.
[2] M. Reimer demande une indemnité de 1 000 CAD...
86-C-A-2023 | Décision | 2023-05-29
[1] Les demandeurs ont acheté des billets auprès de la défenderesse pour un vol d’Hamilton (Ontario) à Orlando, Floride, dont le départ était prévu le 7 mars 2020, et pour un vol de retour de Tampa, Floride, à Hamilton dont le départ était prévu le 9 mars 2020.
[2] Les...
112-C-A-2023 | Décision | 2023-07-12
[1] Thomas Kenny a acheté un billet aller-retour pour voyager de Toronto (Ontario) à Dublin, Irlande, dont le départ était prévu le 27 février 2020 à 20 h 45 et le retour, le 16 mars 2020. Le vol de départ de M. Kenny a été retardé, puis annulé; un hébergement à l’hôtel et...
86-C-A-2022 | Décision | 2022-07-04
[1] Mme Calmuschi a acheté un billet auprès de Royal Air Maroc pour un vol aller-retour de Montréal (Québec) à Marrakech, Maroc, via Casablanca, Maroc.
[2] Le 6 septembre 2019, le vol AT207 qui devait transporter Mme Calmuschi de Montréal à Casablanca a été retardé à cause d’une intervention...
91-C-A-2022 | Décision | 2022-07-11
CONTEXTE
[1] Le 26 mars 2020, la Airline Tariff Publishing Company (ATPCo) a déposé auprès de l’Office, au nom d’Air Tahiti, une modification à la règle 90 en ajoutant la règle 90(G) – Limites de remboursement – à son tarif intitulé International Passenger Rules and Fares...
A-2021-108 | Détermination | 2021-07-13
[1] Les demandeurs ont acheté cinq billets aller-retour auprès de la défenderesse pour un vol de Lima, Pérou, à Montréal (Québec), via Cancún, Mexique, comme suit :
un billet dont le départ était prévu le 29 mai 2020 et le retour, le 5 septembre 2020;
deux billets dont le...
114-C-A-2023 | Décision | 2023-07-17
[1] Dmitry Shvedov a acheté un billet aller-retour en partage de codes pour un vol de Montréal (Québec) à Moscou, Russie, via Londres, Royaume-Uni, et Helsinki, Finlande, le 25 juin 2019, et de Moscou à Montréal, via Helsinki et New York, États-Unis, le 31 juillet 2019. Pendant son vol de...
31-C-A-2022 | Décision | 2022-02-25
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de Québec (Québec) à Miami, États-Unis. Leur vol de retour était prévu le 12 janvier 2020, à 12 h, mais l’aéronef devant être utilisé pour exploiter leur vol a été retardé en raison des conditions météorologiques à Québec, d’où...
88-C-A-2023 | Décision | 2023-06-05
[1] Chayle Beaudoin a acheté un billet aller simple pour un vol de Medellín, Colombie, à Vancouver (Colombie-Britannique), via Panama, Panama, et Houston, Texas, dont l’arrivée était prévue à 21 h 41 le 28 janvier 2020. Son vol de correspondance en provenance de Panama a été retardé. Elle a été...
49-C-A-2022 | Décision | 2022-04-08