Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2025-88 | Détermination | 2025-05-13
La licenciée est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d’assurance de la licenciée qui a...
2025-A-S-81 | Arrêté | 2025-05-15
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 20 mai 2025.
La licenciée ne remplira plus la condition de détenir la police...
2025-A-S-84 | Arrêté | 2025-05-20
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2025-90 | Détermination | 2025-05-20
Dans son arrêté 2024-A-S-125, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de la licenciée.La licenciée a demandé que la licence demeure suspendue et ne soit pas annulée.
L'Office est convaincu que les motifs fournis par la licenciée à l'appui...
A-2025-89 | Détermination | 2025-05-20
[1] Pine Row Acres a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre de l’article 102 de la Loi sur les transports au Canada (LTC) pour un passage au point milliaire 17,52 de la subdivision Dundas de CN à Brantford, Ontario.
[2] Pour les motifs énoncés ci-après, l’...
13-R-2025 | Décision | 2025-04-01
Résumé
[1] M. Kurz, une personne handicapée, a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le refus de Flair de transporter son fauteuil roulant électrique de Winnipeg (Manitoba) à Calgary (Alberta), le 14 août 2023.
[2] M. Kurz réclame des mesures...
14-AT-A-2025 | Décision | 2025-04-02
Résumé
[1]Girish Chawla a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au nom de son père, Hans Raj Chawla. Girish Chawla affirme que Hans Raj Chawla s’est vu refuser l’accès à un fauteuil roulant à l’aéroport de Montréal alors qu’il était en déplacement...
2-AT-A-2025 | Décision | 2025-01-14
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2025-A-S-86 | Arrêté | 2025-05-21
Résumé
[1] Crystal Spring Hawes a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) à la suite de son vol avec WestJet de Kelowna (Colombie-Britannique) à Honolulu (Hawaii) via Vancouver (Colombie-Britannique) le 4 janvier 2023, et de son vol de retour,...
LET-AT-A-1-2025 | Lettre-décision | 2025-01-09