Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
[1] Voici la détermination du taux du coût du capital de CN à des fins de réglementation autres que pour calculer l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) relatif au transport du grain de l’Ouest et établir les prix d’interconnexion réglementés pour 2024 (taux du coût du capital à d’...
R-2025-146 | Détermination | 2025-08-21
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la République de Saint-Marin et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions...
A-2025-157 | Détermination | 2025-09-04
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la République de Saint-Marin et le Canada.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la LTC, la licenciée est tenue de nommer un mandataire qui a un établissement au...
2025-A-14 | Arrêté | 2025-09-04
Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Miss Marjorie, un navire de pêche immatriculé aux États‑Unis d'Amérique, numéro OMI 9097147...
W-2025-158 | Détermination | 2025-09-05
Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Pauline T, un navire de pêche immatriculé aux États‑Unis d'Amérique, numéro OMI 8792453,...
W-2025-159 | Détermination | 2025-09-05
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2025-160 | Détermination | 2025-09-09
[1] Voici la détermination du taux du coût du capital de CPKC à des fins de réglementation autres que pour calculer l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) relatif au transport du grain de l’Ouest et établir les prix d’interconnexion réglementés pour 2024 (taux du coût du capital à d...
R-2025-145 | Détermination | 2025-08-21
Résumé
[1] Le demandeur est un enfant de cinq ans qui a la paralysie cérébrale et qui utilise un fauteuil roulant pour enfant. Le demandeur est représenté par sa mère, Shreya Vekhande. Le demandeur a pris un vol de Qatar Airways Group avec ses parents de Doha, Qatar, à Montréal (Québec)...
LET-AT-A-16-2025 | Lettre-décision | 2025-08-18
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2025-A-S-171 | Arrêté | 2025-09-08
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2025-A-S-173 | Arrêté | 2025-09-12