Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2025-A-S-176 | Arrêté | 2025-09-22
IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du IT Intrepid ou du IT Infinity, des câbliers immatriculés à la Barbade, numéro...
W-2025-165 | Détermination | 2025-09-23
Résumé
[1] Merril Dean a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le niveau d’assistance avec fauteuil roulant qu’elle a reçu de Canadian North à son arrivée à l’aéroport international d’Iqaluit (aéroport d’Iqaluit) le 25 novembre 2022, le 2 juin 2023 et...
12-AT-A-2025 | Décision | 2025-04-01
Résumé
[1] Sean Finch a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il soutient que les mesures d’accommodement prises par WestJet n’étaient pas suffisantes pour répondre à ses besoins liés à son handicap lors d’un vol aller-retour de Toronto (Ontario) à...
8-AT-A-2025 | Décision | 2025-02-12
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2025-A-S-180 | Arrêté | 2025-09-29
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2025-A-S-181 | Arrêté | 2025-09-29
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 30 septembre 2025....
2025-A-S-182 | Arrêté | 2025-09-29
[1] L’Office des transports du Canada (Office) modifie le certificat d’aptitude de Canada Limited pour y inclure son activité dans la subdivision Burstall, en vertu du paragraphe 93(1) de la Loi sur les transports au Canada (LTC).
[2] Canada Limited est une compagnie de chemin de fer de transport...
R-2025-110 | Détermination | 2025-06-16
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 1er octobre 2025.
La licenciée ne remplira plus la condition de détenir la...
2025-A-S-186 | Arrêté | 2025-10-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2025-A-S-188 | Arrêté | 2025-10-01