Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2026-A-S-38 | Arrêté | 2026-03-18
Résumé
[1] Le 28 janvier 2025, Air Canada a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en son propre nom et au nom de Jazz Aviation LP, pour qu’il annule les décisions sur l’oxygène au titre de l’article 32 de la Loi sur les transports au Canada (LTC).
[2] Air Canada...
35-AT-A-2025 | Décision | 2025-08-27
Irving Oil Limited a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne étranger, dont le nom, le pays d'immatriculation et le numéro OMI ne sont pas encore connus, pour charger et...
W-2026-46 | Détermination | 2026-03-18
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service international régulier et un service international à la demande.
En vertu des alinéas 72(2)b) et 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10, l'Office des transports du Canada annule les licences.
A-2026-47 | Détermination | 2026-03-23
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2026-48 | Détermination | 2026-03-23
Requête par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) pour une suspension de l’instance
[1] La présente lettre-décision vise à informer les parties des motifs de l’Office des transports du Canada (Office) pour rejeter la requête de suspension présentée par CN le 9 janvier 2026....
LET-R-4-2026 | Lettre-décision | 2026-02-12
[1] M. Laplante a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre du paragraphe 103(1) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) pour la construction d’un passage au point milliaire 123.68 de la subdivision Newcastle de CN à Petit-Rocher-Nord (Nouveau-Brunswick...
27-R-2025 | Décision | 2025-07-09
Résumé
[1] David Dolan a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il affirme que les défenderesses ne lui ont pas fourni un autre itinéraire adapté à ses besoins liés à son handicap. L’incident s’est produit pendant un vol exploité par la défenderesse,...
LET-AT-A-3-2025 | Lettre-décision | 2025-01-28
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2026-A-S-40 | Arrêté | 2026-03-24
Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Pauline T, numéro OMI 8792453, et du Miss Marjorie, numéro OMI 9097147, deux navires de...
W-2026-49 | Détermination | 2026-03-25