Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Résumé
[1] La présente détermination énonce les conclusions de l’Office sur certaines questions relatives à la révision de 2024 du Règlement sur l’interconnexion du trafic ferroviaire (Règlement) conformément à la partie III, section IV de la LTC. Au cours de cette révision, les intervenants...
R-2026-41 | Détermination | 2026-03-09
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2026-A-S-53 | Arrêté | 2026-04-01
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2026-A-S-54 | Arrêté | 2026-04-01
Résumé
[1] David Dolan a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il affirme que les défenderesses ne lui ont pas fourni un autre itinéraire adapté à ses besoins liés à son handicap. L’incident s’est produit après un vol exploité par la défenderesse,...
30-AT-A-2025 | Décision | 2025-07-25
Résumé
[1] Mme Tamayo a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant un présumé manque d’assistance avec fauteuil roulant à l’aéroport international de Vancouver.
[2] Mme Tamayo devait prendre un vol de Vancouver (Colombie-Britannique) à Las Vegas (Nevada) le...
47-AT-A-2025 | Décision | 2025-12-31
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables de l'article 61 de la LTC.
Par conséquent, l'Office délivre la licence.
A-2026-54 | Détermination | 2026-04-02
Alaska Marine Lines Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Western Titan, numéro OMI 1052805, et du Pacific Titan, numéro OMI 1092436, deux...
W-2026-55 | Détermination | 2026-04-02
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Lituanie et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables du paragraphe...
A-2026-56 | Détermination | 2026-04-07
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter des services internationaux réguliers suivant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009 (Accord).
L'Office est...
A-2026-57 | Détermination | 2026-04-07
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2026-A-S-60 | Arrêté | 2026-04-08