Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2026-A-S-84 | Arrêté | 2026-05-15
Résumé
[1] Stephen Benson a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le refus d’Air Canada d’acquiescer à sa demande d’exemption relative au port du masque lors de la pandémie de COVID-19.
[2] M. Benson réclame les mesures correctives suivantes :
des...
7-AT-A-2026 | Décision | 2026-01-30
Valero Energy Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne étranger, dont le nom, le pays d'immatriculation et le numéro OMI ne sont pas...
W-2026-86 | Détermination | 2026-05-25
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007 (...
A-2026-87 | Détermination | 2026-05-25
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre le Canada et tout autre pays.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions...
A-2026-88 | Détermination | 2026-05-25
Résumé
[1] M. Testouri a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il affirme qu’il a rencontré un obstacle du fait qu’il a été incapable de modifier sa réservation auprès de LOT par des moyens qui lui étaient accessibles comme il est une personne...
LET-AT-C-A-43-2024 | Lettre-décision | 2024-08-20
Résumé
M. Testouri a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il affirme qu’il a rencontré un obstacle du fait qu’il a été incapable de modifier sa réservation auprès de LOT par des moyens qui lui étaient accessibles comme il est une personne Sourde. Il...
LET-AT-A-55-2024 | Lettre-décision | 2024-11-19
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne remplit plus la condition de détenir un document d'aviation canadien valide mentionnée aux sous alinéas 61a)(ii) et 73(1)a)(...
2026-A-S-5 | Arrêté | 2026-01-21
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2026-A-S-86 | Arrêté | 2026-05-21
Résumé
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle ils affirment que la défenderesse ne leur a pas fourni une aide appropriée pour répondre à leurs besoins liés à leurs déficiences visuelles lors de leur vol de Punta Cana (...
LET-AT-A-40-2025 | Lettre-décision | 2025-12-19