Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l' Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérative du Brésil signé le 8 juin 2023.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de...
2026-A-S-139 | Arrêté | 2026-06-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Pérou énoncée dans un procès-verbal signé le 31 mai 2013.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2026-A-S-140 | Arrêté | 2026-06-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili énoncée dans un procès-verbal signé le 24 juillet 2019.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2026-A-S-142 | Arrêté | 2026-06-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la République du Chili et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 1er...
2026-A-S-141 | Arrêté | 2026-06-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2026-A-S-120 | Arrêté | 2026-06-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 5 juillet 2026.
La licenciée ne remplira plus la condition de détenir la...
2026-A-S-144 | Arrêté | 2026-07-03
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service international à la demande (petits aéronefs).
La licenciée ne remplit plus la condition de détenir un document d'aviation canadien valide mentionnée aux sous alinéas 61a)(ii) et 73(1)a)(...
2026-A-18 | Arrêté | 2026-07-03
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2026-A-S-145 | Arrêté | 2026-07-03
Résumé
[1] Katrina Di Raddo a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre British Airways concernant les expériences qu’elle a vécues les 2 et 3 octobre 2023 alors qu’elle se déplaçait de Toronto (Ontario) à Durban, Afrique du Sud, via Londres, Royaume-Uni, et...
15-AT-A-2026 | Décision | 2026-03-26
Résumé
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue d’obtenir une ordonnance enjoignant à CPKC de construire un passage piétonnier au point milliaire 37,40 de la subdivision Keewatin de CPKC au Manitoba. Les demandeurs soutiennent qu’à l’...
1-R-2026 | Décision | 2026-01-13