Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Résumé
[1] Eddy Aceti a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre de la Loi sur les transports au Canada (LTC) concernant le bruit produit par l’exploitation ferroviaire de CN à la gare de triage MacMillan à Vaughan (Ontario).
[2] En 2010, M. Aceti et d’autres...
12-R-2026 | Décision | 2026-03-10
Résumé
[1] Daniel Werbiski a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre de la Loi sur les transports au Canada (LTC) concernant une augmentation alléguée du bruit et des vibrations à la gare intermodale (gare) de CN à Surrey (Colombie-Britannique). M....
15-R-2025 | Décision | 2025-04-10
Détermination
[1] L’Office des transports du Canada (Office) modifie le certificat d’aptitude de VDS pour refléter sa dénomination sociale actuelle, Infra RAIL inc., conformément au paragraphe 93(1) de la LTC.
Contexte
[2] Le 7 septembre 2022, l’Office a délivré le certificat d’aptitude 22001...
R-2026-82 | Détermination | 2026-05-06
Résumé
[1] Diana Morgan, en son nom et au nom de Cindy Wong, aujourd’hui décédée (demanderesses), a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), dans laquelle elle soutient qu’Air Canada leur a attribué de nouveaux sièges après l’embarquement et qu’à leur...
18-AT-A-2026 | Décision | 2026-04-22
Résumé
[1] Oleg Kantargi a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre de la Loi sur les transports au Canada (LTC) concernant le bruit et les vibrations produits par les activités ferroviaires de CN à la gare de triage MacMillan (gare de triage) près de sa...
11-R-2026 | Décision | 2026-02-27
Résumé
[1] Rupal Sunil Bhayani a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le niveau d’assistance avec fauteuil roulant qu’elle a reçu de British Airways en arrivant à l’aéroport international de Montréal–Pierre-Elliott Trudeau (aéroport de Montréal). Mme...
23-AT-A-2026 | Décision | 2026-04-24
Résumé
[1] Thi Thanh Hoa Bui a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air France concernant les difficultés qu’elle a rencontrées pour obtenir une assistance avec fauteuil roulant alors qu’elle transitait par l’aéroport de Paris-Charles de Gaulle le...
16-AT-A-2026 | Décision | 2026-04-07
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Chine et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 7 juillet 2026....
2026-A-S-147 | Arrêté | 2026-07-07
Résumé
[1] Dan McLean a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant un obstacle allégué à ses possibilités de déplacement lorsque son fauteuil roulant motorisé ne lui a pas été remis sans délai dès son arrivée à New York. M. McLean affirme que, en l’...
19-AT-A-2026 | Décision | 2026-04-22
[1] ICF est un organisme de bienfaisance enregistré qui est formé de cinq districts régionaux, dont le district régional de Cowichan Valley (DRCV), et de 11 Premières Nations. ICF est une compagnie de chemin de fer, car elle est propriétaire du corridor ferroviaire situé dans la subdivision...
9-R-2026 | Décision | 2026-02-13