Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Air Canada, en son nom et au nom de Brussels Airlines N.V./S.A. exerçant son activité sous le nom de Brussels Airlines (Brussels Airlines), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter ses services aériens internationaux...
103-A-2012 | Décision | 2012-03-23
Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) [Lufthansa] et sa société affiliée Lufthansa CityLine GmbH (CityLine), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter un service...
102-A-2012 | Décision | 2012-03-23
Dans son arrêté no 2012-A-119, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de Prairie Helicopters Inc. (licenciée).
L’Office a étudié l’...
2012-A-121 | Arrêté | 2012-03-26
Prairie Helicopters Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L’Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas la police d’assurance responsabilité réglementaire.
Le paragraphe 63(1) de la Loi sur les...
2012-A-119 | Arrêté | 2012-03-23
CONTEXTE
[1] Le 24 avril 2009, Air Canada a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) certaines modifications à son tarif applicable aux voyages à destination et en provenance du Canada. L’objectif de ces modifications était de promouvoir la protection des passagers sur les...
LET-C-A-129-2011 | Lettre-décision | 2011-12-02
Dans son arrêté no 2012-A-94, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Premier Jets, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié l’...
2012-A-126 | Arrêté | 2012-03-27
DEMANDE
Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « GSF GRAND BANKS », une unité mobile de forage en mer du Vanuatu, afin d’effectuer des activités de forage pour l’exploration et l’...
105-W-2012 | Décision | 2012-03-27
Le 12 mars 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (système d’...
2012-AGR-123 | Arrêté | 2012-03-27
Le 22 février 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier (trottoir) où se...
2012-AGR-124 | Arrêté | 2012-03-27
Le 12 mars 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier (système d’...
2012-AGR-125 | Arrêté | 2012-03-27