Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 27 Apply 2024 filter
- 2023 35 Apply 2023 filter
- 2022 36 Apply 2022 filter
- 2021 24 Apply 2021 filter
- 2020 22 Apply 2020 filter
- 2019 31 Apply 2019 filter
- 2018 26 Apply 2018 filter
- 2017 17 Apply 2017 filter
- 2016 27 Apply 2016 filter
- 2015 41 Apply 2015 filter
- 2014 30 Apply 2014 filter
- 2013 111 Apply 2013 filter
- 2012 136 Apply 2012 filter
- 2011 116 Apply 2011 filter
- 2010 179 Apply 2010 filter
- 2009 126 Apply 2009 filter
- 2008 135 Apply 2008 filter
- 2007 214 Apply 2007 filter
- 2006 167 Apply 2006 filter
- 2005 187 Apply 2005 filter
- 2004 141 Apply 2004 filter
- 2003 268 Apply 2003 filter
- 2002 114 Apply 2002 filter
- 2001 185 Apply 2001 filter
- 2000 293 Apply 2000 filter
- 1999 300 Apply 1999 filter
- 1998 464 Apply 1998 filter
- 1997 212 Apply 1997 filter
- 1996 253 Apply 1996 filter
- 1995 277 Apply 1995 filter
- 1994 292 Apply 1994 filter
- 1993 251 Apply 1993 filter
- 1992 264 Apply 1992 filter
- 1991 324 Apply 1991 filter
- 1990 307 Apply 1990 filter
- 1989 312 Apply 1989 filter
- 1988 1205 Apply 1988 filter
Affichage 6761-6770 sur 7149 décisions.
le 3 juin 1988
RELATIF aux améliorations aux dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue de Courcelles, dans la ville de Montréal, dans la province de Québec, au point...
1988-R-457 | Arrêté | 1988-06-03
le 3 juin 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Barton, dans la ville de Hamilton, dans la province d'Ontario, au point milliaire 0,29...
1988-R-399 | Arrêté | 1988-06-03
le 2 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par le comté de Two Hills (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer le croisement franchissant les voies ferrées de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 56,09 de la...
1988-R-511 | Arrêté | 1988-06-02
le 2 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après...
1988-R-356 | Arrêté | 1988-06-02
le 2 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 216 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire, la voie principale...
1988-R-486 | Arrêté | 1988-06-02
le 2 juin 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-41083 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 10 septembre 1987 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Topsail Pond, à...
1988-R-531 | Arrêté | 1988-06-02
le 2 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 297,0 et 316,5 de la subdivision Kingston, dans la province d'...
1988-R-492 | Arrêté | 1988-06-02
le 2 juin 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Brossard (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire le boulevard Matte au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de...
1988-R-447 | Arrêté | 1988-06-02
le 2 juin 1988
RELATIF à l'accident survenu le 15 octobre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Phillips, dans le canton de Wainfleet, dans la province d'Ontario, au point milliaire 20,47 de la subdivision Cayuga.
Référence n°...
1988-R-503 | Arrêté | 1988-06-02
le 2 juin 1988
RELATIF à l'accident survenu le 18 décembre 1986 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route n° 363, près d'Abound, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 7,39 de la subdivision Shamrock.
Référence n° 26807.1807
IL EST ORDONNÉ ET...
1988-R-499 | Arrêté | 1988-06-02