Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

Recherche principale / Aide 

Secteur

Type de décision

Date

Affichage 6911-6920 sur 7149 décisions.
Obtention de l'autorisation d'apporter des modifications à l'enclenchement au croisement de sa voie ferrée - CP
le 28 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications à l'enclenchement au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 63,71 de la subdivision Windsor et de la voie ferrée de CSX...
1988-R-322 | Arrêté | 1988-04-28
Construction d'un trottoir sur le côté nord de la promenade Corsair (CN) - Ministère de la Défense nationale
le 28 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Défense nationale (ci- après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un trottoir sur le côté nord de la promenade Corsair, au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1988-R-310 | Arrêté | 1988-04-28
Installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Ituna (CN)
le 28 avril 1988 RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Ituna, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 34,27 de la subdivision Watrous de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, laquelle a été construite en vertu des...
1988-R-275 | Arrêté | 1988-04-28
Autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le système d'écoulement - CP
le 28 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le système d'écoulement au point milliaire 45,24 de la subdivision Napinka, dans le quart sud-est de la section 27, canton 2,...
1988-R-243 | Arrêté | 1988-04-28
Autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le fossé d'écoulement - CP
le 28 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le fossé d'écoulement, au point milliaire 25,77 de la subdivision Minnedosa, dans le quart sud-est de la section 16, canton 14...
1988-R-146 | Arrêté | 1988-04-28
Autorisation d'apporter des modifications au cantonnement - CP
le 28 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement situé au point milliaire 94,6 de la subdivision Thompson, dans la province de la Colombie-Britannique, comme il est...
1988-R-299 | Arrêté | 1988-04-28
Autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Yorkton - CP
le 28 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Yorkton, au point milliaire 21,47 de la subdivision Wynyard, dans le quart nord-est de la section 17, canton 25,...
1988-R-294 | Arrêté | 1988-04-28
Autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Barrier - CP
le 28 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Barrier, au point milliaire 76,20 de la subdivision Tisdale, dans le quart sud-ouest de la section 11, canton 42,...
1988-R-293 | Arrêté | 1988-04-28
Autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Stoney - CP
le 28 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Stoney, au point milliaire 65,66 de la subdivision Minnedosa, dans le quart sud-est de la section 2, canton 15,...
1988-R-285 | Arrêté | 1988-04-28
Autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Little Key - CP
le 28 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant la rivière Little Key, au point milliaire 72,6 de la subdivision Parry Sound, dans le district de Parry Sound, dans le canton...
1988-R-228 | Arrêté | 1988-04-28