Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 141-150 sur 312 décisions.
le 7 août 1989
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1983-00172 de la Commission canadienne des transports en date du 20 septembre 1983, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point...
1989-R-216 | Arrêté | 1989-08-07
le 7 août 1989
RELATIF au paragraphe 44(3) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.);
RELATIF à l'article 197 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3; et
RELATIF à une demande présentée par l'Alberta Resources...
1989-R-218 | Arrêté | 1989-08-07
le 7 août 1989
RELATIF au paragraphe 197(4) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, ch. 28 (3e suppl.); et
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter ses trains...
1989-R-217 | Arrêté | 1989-08-07
le 4 août 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Mont-Royal (ci-après la demanderesse) en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2), en vue...
1989-R-209 | Arrêté | 1989-08-04
le 4 août 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Moncton (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2), en vue d'...
1989-R-210 | Arrêté | 1989-08-04
le 4 août 1989
RELATIF à l'élargissement par la ville de Moncton (ci-après la demanderesse) du croisement public du boulevard Vaughan Harvey et de l'emprise de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 0,07 de la voie de...
1989-R-208 | Arrêté | 1989-08-04
le 4 août 1989
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1985, c. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence n° 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes...
1989-R-211 | Arrêté | 1989-08-04
le 4 août 1989
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1985, c. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence n° 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes...
1989-R-214 | Arrêté | 1989-08-04
le 4 août 1989
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1985, c. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence n° 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes...
1989-R-213 | Arrêté | 1989-08-04
le 4 août 1989
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, S.R. 1985, c. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence n° 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Sont approuvées les taxes...
1989-R-212 | Arrêté | 1989-08-04