Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-104 sur 104 décisions.
le 4 février 1991
RELATIF à la reconstruction de la voie publique, soit la route no 15 du comté de Kent par la corporation du comté de Kent (ci-après le comté), en l'élargissant, où elle croise à niveau la voie ferrée de CSX Transportation, Inc. (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point...
1991-R-57 | Arrêté | 1991-02-04
le 1er février 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer la...
1991-R-52 | Arrêté | 1991-02-01
le 1er février 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Chilcotin-Cariboo Aviation Ltd. -Licences nos 883578 et 883579.
Références nos M4205-C78-4M4895-C78-4
ATTENDU qu'aux...
1991-A-53 | Arrêté | 1991-02-01
le 1er février 1991
RELATIF à une demande présentée par M. J. Gérald Drouin (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 216, en vue d'obtenir un passage de ferme au croisement à niveau de la voie ferrée...
1991-R-54 | Arrêté | 1991-02-01