Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 115 décisions.
le 27 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire...
1991-R-347 | Arrêté | 1991-06-27
Avec l'arrêté no. 1997-R-762
le 27 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'...
1991-R-345 | Arrêté | 1991-06-27
le 26 juin 1991
DEMANDE présentée par Air Saint-Pierre, S.A. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (taxe unitaire) de la classe 9-3 par...
342-A-1991 | Décision | 1991-06-26
le 26 juin 1991
DEMANDE présentée par Osnaburgh Airways Limited en vue de suspendre la licence no 882958 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/022-4-1
No 910711 au rôle
Osnaburgh Airways Limited (ci-après la licenciée) a demandé...
343-A-1991 | Décision | 1991-06-26
le 26 juin 1991
RELATIF aux décisions nos 52-A-1989 du 30 janvier 1989 et 71-A-1989 du 8 février 1989 - Master Air Charter Network, Inc.
Références nos M4895-M117-4M4205-M117-4
ATTENDU que par la décision no 52-A-1989 du 30 janvier 1989, Master Air Charter Network, Inc. (ci-après la demanderesse...
1991-A-343 | Arrêté | 1991-06-26
le 26 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par la ville de Winkler (ci-après la demanderesse) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie publique, soit un passage...
1991-R-342 | Arrêté | 1991-06-26
le 25 juin 1991
DEMANDE présentée par l'Institut national canadien pour les aveugles pour que l'Office national des transports prenne les mesures nécessaires afin de corriger les disparités qui affectent le service offert aux malvoyants (en matière de sécurité des passagers).
Référence no D 2315-...
209-A-1991 | Décision | 1991-06-25
le 25 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par l'Institut national canadien pour les aveugles (ci-après le demandeur) en vertu du paragraphe 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) pour que l'Office national des transports...
1991-A-340 | Arrêté | 1991-06-25
le 25 juin 1991
RELATIF à une demande présentée par l'Institut national canadien pour les aveugles (ci-après le demandeur) en vertu du paragraphe 63.3 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987) pour que l'Office national des transports...
1991-A-341 | Arrêté | 1991-06-25
le 21 juin 1991
DEMANDE présentée par Canadien Pacifique Limitée en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur permettant à la voie publique, soit la rue...
340-R-1991 | Décision | 1991-06-21