Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 115 décisions.
le 6 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation - Licence no 890017.
Référence no M4205/A446-4-3
No 910611 au rôle
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890017...
1991-A-300 | Arrêté | 1991-06-06
le 6 juin 1991
RELATIF à la décision no 166-A-1988 du 6 juillet 1988 - Shebandowan Air Ltd.
Références nos 2-S647-1A-2A
ATTENDU que par la décision no 166-A-1988 du 6 juillet 1988, l'Office national des transports (ci-après l'Office) n'a pas refusé le transfert des services aériens commerciaux...
1991-A-301 | Arrêté | 1991-06-06
le 6 juin 1991
RELATIF à l'exploitation de services internationaux par Condor Aviation, Inc. - Licences nos 880617 et 881198.
Références nos M4895-C116-4-2M4895-C116-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880617, Condor Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1991-A-303 | Arrêté | 1991-06-06
le 6 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Weyerhaeuser Company - Licence no 881606.
Référence no M4895-W40-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881606, Weyerhaeuser Company (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1991-A-302 | Arrêté | 1991-06-06
le 5 juin 1991
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Ltée en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 883002, 883003 et 883004.
Références nos M4205/A250-4-1M4895/A250-4-1M4205/A250-5-1
Nos 910613 au rôle910615910614
Aviation Les Îles Ltée (ci-après la licenciée) a...
306-A-1991 | Décision | 1991-06-05
le 5 juin 1991
DEMANDE présentée par Nile Safaris Aviation Ltd. en vue d'annuler la licence no 890392.
Référence no M4895-N123-5
Nile Safaris Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue le 13 mai...
305-A-1991 | Décision | 1991-06-05
le 5 juin 1991
RELATIF à la décision no 294-A-1990 du 22 mai 1990 - Classic Airways Inc.
Référence no M4895-C242-4
ATTENDU que par la décision no 294-A-1990 du 22 mai 1990, Classic Airways Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1991-A-294 | Arrêté | 1991-06-05
le 5 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélicoptère Portneuf Inc. - Licence no 900224.
Référence no M4205-H102-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900224, Hélicoptère Portneuf Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1991-A-296 | Arrêté | 1991-06-05
le 5 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par High River Flight Centre Ltd. - Licences nos 890083 et 890084.
Références nos M4205-H78-4M4895-H78-4
ATTENDU qu'aux termes...
1991-A-297 | Arrêté | 1991-06-05
le 5 juin 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Fond du Lac Air Ltd. - Licences nos 880060 et 880068.
Références nos M4205-F43-4
M4205-F43-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880060, Fond du Lac Air Ltd. (ci-après...
1991-A-299 | Arrêté | 1991-06-05