Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 131 décisions.
le 6 août 1991
RELATIF à une demande présentée par Boileau & Associés Inc., au nom de la ville de Gatineau (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1991-R-410 | Arrêté | 1991-08-06
le 6 août 1991
RELATIF à la reconstruction du passage supérieur permettant à la voie publique, soit le chemin Young's Ridge, de franchir la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci- après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 46,32 de la subdivision...
1991-R-411 | Arrêté | 1991-08-06
le 6 août 1991
RELATIF à l'arrêté no 1991-A-278 du 29 mai 1991 - James B. Sayers faisant affaires sous la raison sociale de Baron Enterprises.
Référence no M4895-B133-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900010, James B. Sayers faisant affaires sous la raison sociale de Baron Enterprises (ci...
1991-A-412 | Arrêté | 1991-08-06
le 6 août 1991
RELATIF à la décision no 167-A-1988 du 13 juillet 1988 - Northern Sport Fishing Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Northern Sport Air.
Référence no 2-N373-1
ATTENDU que par la décision no 167-A-1988 du 13 juillet 1988, Northern Sport Fishing Ltd. qui se...
1991-A-414 | Arrêté | 1991-08-06
le 6 août 1991
RELATIF à une demande présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'obtenir une prolongation d'un mois de l'exemption de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58 qui a été accordée par l'arrêté no 1990-A-432.
Référence no M4895/J45-4-1...
1991-A-413 | Arrêté | 1991-08-06
le 2 août 1991
DEMANDE présentée par Canadian Territorial Helicopters Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe...
414-A-1991 | Décision | 1991-08-02
le 2 août 1991
DEMANDE présentée par Execaire Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 900350.
Référence no M4205/E118-4-3
No 910271 au rôle
Execaire Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une demande à l'...
415-A-1991 | Décision | 1991-08-02
le 2 août 1991
DEMANDE présentée par 279133 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calgary Flight Services en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, les licences nos 882223 et 882224 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B....
417-A-1991 | Décision | 1991-08-02
le 2 août 1991
DEMANDE présentée par Loon-Air Limited en vue de suspendre à nouveau, et ce, pour un (1) an, la licence no 880238 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Référence no M4205/L66-4-2
No 910804 au rôle
Loon-Air Limited (ci-après la...
418-A-1991 | Décision | 1991-08-02
le 2 août 1991
DEMANDE présentée par Execaire Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du...
416-A-1991 | Décision | 1991-08-02