Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 115 décisions.
le 9 mars 1992
DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
124-A-1992 | Décision | 1992-03-09
le 9 mars 1992
DEMANDE présentée par Déraps Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
123-A-1992 | Décision | 1992-03-09
le 9 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Janair, Inc. - Licence no 890001.
Référence no M4895-J89-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890001, Janair, Inc. (ci- après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1992-A-86 | Arrêté | 1992-03-09
le 9 mars 1992
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. pour le renouvellement de la licence n° 900048.
Référence n° M4895/L19-2-8
N° 920194 au rôle
Aux termes de la licence n° 900048 du 15 mars 1990, Lake Union Air Service, Inc. (ci-après la demanderesse) est autorisée à exploiter un...
125-A-1992 | Décision | 1992-03-09
le 6 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Dominion Airlines Inc. - Licences nos 900109 et 900110.
Références nos M4205/D54-5-1M4205/D54-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900109, Dominion Airlines Inc. (ci...
1992-A-80 | Arrêté | 1992-03-06
le 6 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par McKenzie Flying Service, Inc. - Licence no 881342.
Référence no M4895-M29-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881342, McKenzie Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1992-A-81 | Arrêté | 1992-03-06
le 6 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Rocky Mountain Intensive Air Care, Inc. - Licence no 881514.
Référence no M4895/R42-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881514, Rocky Mountain Intensive Air Care, Inc. (ci-...
1992-A-84 | Arrêté | 1992-03-06
le 6 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Omniflight Helicopters, Inc. - Licence no 881475.
Référence no M4895-013-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881475, Omniflight Helicopters, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1992-A-83 | Arrêté | 1992-03-06
le 6 mars 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Mitchell Aeronautical Institute, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Mitchell Aero Limited - Licence no 880647.
Référence no M4895-M123-4
ATTENDU qu'aux termes de la...
1992-A-82 | Arrêté | 1992-03-06
le 6 mars 1992
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 115 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, pour l'approbation du dessin no 5720-2.544-ALPAC-21-1, feuillets 1 à 8...
1992-R-85 | Arrêté | 1992-03-06