Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 20 décisions.
le 29 mars 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Vancouver (ci-après la demanderesse) conformément aux articles 202, 212 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de :
a) reconstruire le passage...
1993-R-90 | Arrêté | 1993-03-29
le 26 mars 1993
RELATIF à un appel interjeté par Optimum Agra Services Ltd. à l'égard des taux réduits proposés pour le transport du grain par Canadien Pacifique Limitée.
Référence no 3130-2/93-CP
ENTRE :
Optimum Agra Services Ltd.
Appelante
- et -
Canadien Pacifique Limitée
Intimée
ATTENDU qu'...
1993-R-86 | Arrêté | 1993-03-26
le 26 mars 1993
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage supérieur...
1993-R-88 | Arrêté | 1993-03-26
le 26 mars 1993
RELATIF à la construction du passage supérieur par la Ville de RedDeer (ci-après la ville) permettant à la voie publique, soit la 67e Rue, de franchir la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 95,52 de la subdivision...
1993-R-87 | Arrêté | 1993-03-26
le 26 mars 1993
RELATIF à la construction du passage supérieur par la Ville de Red Deer (ci-après la ville) permettant à la voie publique, soit la 32e Rue, de franchir la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 92,28 de la subdivision...
1993-R-89 | Arrêté | 1993-03-26
le 24 mars 1993
ARRÊTÉ FIXANT LE BARÈME ANNUEL POUR LA CAMPAGNE AGRICOLE 1993-1994.
Barème annuel pour la campagne agricole de 1993-1994
Distances(milles)
Barème Annuel(cents par tonne)
Niveau de Taux Payé par (cents par tonne)
Gouv.57,2%
Expéditeur42,8%
325 ou moins/or less
1846
1056...
1993-R-82 | Arrêté | 1993-03-24
le 16 mars 1993
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire...
1993-R-73 | Arrêté | 1993-03-16
le 16 mars 1993
RELATIF à une demande présentée par la municipalité rurale de Clayton no 333 (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
1993-R-74 | Arrêté | 1993-03-16
le 12 mars 1993
RELATIVE à la désignation des embranchements tributaires du transport du grain pendant la campagne agricole 1993/1994.
Référence no T 6550-4/93
L'article 41 de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, L.R.C. (1985), ch. W-8 stipule :
41.(1) La Commission [l'Office] désigne,...
140-R-1993 | Décision | 1993-03-12
le 10 mars 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
1993-R-71 | Arrêté | 1993-03-10