Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 141-143 sur 143 décisions.
le 4 juillet 1994
DEMANDE présentée par Meridian Air International Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
411-A-1994 | Décision | 1994-07-04
le 4 juillet 1994
DEMANDE présentée par 160878 Canada Ltd. exerçant son activité sous le nom de Aviation Commercial Aviation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
412-A-1994 | Décision | 1994-07-04
le 4 juillet 1994
DEMANDE présentée par Wolverine Air (1988) Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 890007 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C.
Référence no M4205/W111-4-1
No 941028 au rôle
Wolverine Air (1988) Ltd. (ci-après la...
413-A-1994 | Décision | 1994-07-04