Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 137 décisions.
le 31 août 1994
RELATIVE à un accord conclu entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Société des chemins de fer du Québec, conformément à l'article 158 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue de céder par vente à la Société...
573-R-1994 | Décision | 1994-08-31
le 31 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Kentucky Flying Service Corporation - Licence no 880008.
Référence no M4895/K20-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880008, Kentucky Flying Service Corporation (ci-après la...
1994-A-358 | Arrêté | 1994-08-31
le 31 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Air Estrie (1987) Inc. - Licence no 882009.
Référence no M4205/A95-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882009, Air Estrie (1987) Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1994-A-357 | Arrêté | 1994-08-31
le 31 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Loon-Air Limited - Licences nos 880238 et 880239.
Références nos M4205/L66-4-2M4205/L66-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880238, Loon-Air Limited (ci-après la...
1994-A-360 | Arrêté | 1994-08-31
le 31 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Parkland Aviation Ltd. - Licences nos 900374 et 920040.
Références nos M4205/P161-5-1M4205/P161-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900374, Parkland Aviation Ltd...
1994-A-359 | Arrêté | 1994-08-31
le 31 août 1994
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
567-A-1994 | Décision | 1994-08-31
le 31 août 1994
DEMANDE présentée par AirVantage, Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Duluth/Superior (Minnesota) États-Unis d'Amérique et Thunder Bay (Ontario) Canada.
Référence no M4895/A483-1-1
No 941418 au rôle
AirVantage, Inc. (ci-...
571-A-1994 | Décision | 1994-08-31
le 31 août 1994
DEMANDE présentée par Les Ailes de Charlevoix Inc. en vue de modifier la condition no 1 des licences nos 900185 et 900186 en autorisant l'utilisation d'aéronefs à voilure fixe du groupe B en remplacement d'aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/L41-4-1M4205/L41-...
570-A-1994 | Décision | 1994-08-31
le 31 août 1994
DEMANDE présentée par Air Creebec Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe...
569-A-1994 | Décision | 1994-08-31
le 31 août 1994
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
568-A-1994 | Décision | 1994-08-31