Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 91-92 sur 92 décisions.
le 2 décembre 1994
DEMANDE présentée par Beau Del Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 910263 et 910305 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/B149-4-1M4205/B149-3-1
Nos 942009942010 au rôle
Beau Del Air Ltd...
796-A-1994 | Décision | 1994-12-02
le 2 décembre 1994
DEMANDE présentée par Emo Investments Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ross Air en vue de suspendre de nouveau la licence no 882337 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4205/R48-4-1
No 942001 au rôle
Emo...
795-A-1994 | Décision | 1994-12-02