Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1171-1180 sur 1374 décisions.
le 18 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Eastern Medi-Vac, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'Eastern Executive Air Charter - Licence no 882145.
Référence no M4895/E15-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence...
1994-A-87 | Arrêté | 1994-03-18
le 18 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kapuskasing Flying Club - Licence no 883536.
Référence no M4205/K7-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883536, Kapuskasing Flying Club (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que...
1994-A-86 | Arrêté | 1994-03-18
le 18 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Nuttall's Charter Service Inc. - Licence no 910278.
Référence no M4205/N140-5-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910278, Nuttall's Charter Service Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
1994-A-85 | Arrêté | 1994-03-18
le 18 mars 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bartelt Aviation, Inc. - Licence no 881078.
Référence no M4895/B9-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881078, Bartelt Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1994-A-89 | Arrêté | 1994-03-18
le 18 mars 1994
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par Lignes Aériennes Ontario Express Ltée exerçant son activité sous le nom de Partenaire Canadien ou Canadien Régional - Licences nos 910335, 910336 et 910337.
Références nos M4895/C166-2-7M4895/C166-2-8M4895/C166-2-9...
1994-A-88 | Arrêté | 1994-03-18
le 18 mars 1994
DEMANDE présentée par Whiteshell Air Service Ltd. en vue de modifier la licence no 882944 en y remplaçant la base d'exploitation au Lac Nutimik (Manitoba) par Lac du Bonnet (Manitoba).
Référence no M4205/W47-4-2
No 940176 au rôle
Whiteshell Air Service Ltd. (ci-après la...
115-A-1994 | Décision | 1994-03-18
le 18 mars 1994
DEMANDE présentée par Corporate Air Charter Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
117-A-1994 | Décision | 1994-03-18
le 17 mars 1994
RELATIF à l'ordonnance no WDR1984-00099 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, en date du 5 juin 1984, laquelle autorisait le ministère des Transports de la province d'Alberta d'élargir les approches du croisement; d'élargir la...
1994-R-83 | Arrêté | 1994-03-17
le 16 mars 1994
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada conformément à l'article 16 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), pour la détermination de la quote-part de chacun, déduction faite de la subvention ministérielle accordée...
113-R-1994 | Décision | 1994-03-16
le 16 mars 1994
DEMANDE présentée par Bowl New England, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Flight One de Colchester (Vermont) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le...
114-A-1994 | Décision | 1994-03-16