Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 781-790 sur 1374 décisions.
le 17 juin 1994
DEMANDE présentée par Sioux Narrows Airways Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 882482 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes C et D imposée par la décision no 822-A-1993 du 29 novembre 1993.
Référence no M4205/S67-4-1...
373-A-1994 | Décision | 1994-06-17
le 16 juin 1994
DEMANDE présentée par Permian Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Black Swan Jet Charter de Houston (Texas) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant...
361-A-1994 | Décision | 1994-06-16
le 16 juin 1994
DEMANDE présentée par Air New England, Inc. de Vineyard Haven (Massachusetts) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
360-A-1994 | Décision | 1994-06-16
le 16 juin 1994
RELATIF à une demande présentée par United Grain Growers Limited, au nom de la Municipalité rurale de Wallace (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1994-R-225 | Arrêté | 1994-06-16
le 16 juin 1994
RELATIF à une demande présentée par M. Stan Boyle (ci-après le demandeur) conformément à l'article 216 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir un passage de ferme au croisement à niveau de l'emprise et de la voie...
1994-R-224 | Arrêté | 1994-06-16
le 16 juin 1994
DEMANDE présentée par Avionair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
362-A-1994 | Décision | 1994-06-16
le 16 juin 1994
DEMANDE présentée par Avionair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
364-A-1994 | Décision | 1994-06-16
le 16 juin 1994
DEMANDE présentée par 705833 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hawk Air en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C et d'exploiter son service entre les 1er mai et 31 octobre de chaque année aux termes de la licence...
363-A-1994 | Décision | 1994-06-16
le 16 juin 1994
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Globe Azur Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Club International en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
366-A-1994 | Décision | 1994-06-16
le 16 juin 1994
DEMANDE présentée par Air India Limited exerçant également son activité sous le nom d'Air India en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Inde et au Canada.
Référence no M4895/A626-1-1
No 940443 au rôle
Air...
365-A-1994 | Décision | 1994-06-16