Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 61-70 sur 131 décisions.
le 21 août 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Waasheshkun Airways Ltd./Compagnie d'Aviation Waasheshkun Ltée - Licence no 900302.
Référence no M4205/W126-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900302, Waasheshkun Airways Ltd./Compagnie d'...
1995-A-347 | Arrêté | 1995-08-21
le 18 août 1995
DEMANDE présentée par Peregrine Aviation, Inc. de Elyria (Ohio) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'...
576-A-1995 | Décision | 1995-08-18
le 17 août 1995
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par...
571-A-1995 | Décision | 1995-08-17
le 17 août 1995
DEMANDE présentée par Grand Island Outfitting Limited exerçant son activité sous le nom de Grand Island Outfitting en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un...
572-A-1995 | Décision | 1995-08-17
le 17 août 1995
DEMANDE présentée par All-West Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
574-A-1995 | Décision | 1995-08-17
le 17 août 1995
DEMANDE présentée par Austrian Airlines, Österreichische Luftverkehrs AG en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement...
573-A-1995 | Décision | 1995-08-17
le 17 août 1995
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Ltée en vue de lever la suspension de la licence no 883002 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B et la licence no 883004 imposée par la décision no 634-A-1994 du 30 septembre 1994.
Références...
575-A-1995 | Décision | 1995-08-17
le 17 août 1995
RELATIF à une demande présentée par le Canton d'Essa (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit le rue Cross...
1995-R-345 | Arrêté | 1995-08-17
le 16 août 1995
DEMANDE présentée par Bering Air, Inc. de Nome (Alaska) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis d'Amérique...
568-A-1995 | Décision | 1995-08-16
le 16 août 1995
DEMANDE présentée par Peter Yskamp faisant affaires sous la raison sociale de Desert Airlines faisant affaires sous la raison sociale d'Aeromedical Transport de Bermuda Dunes (Californie) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
569-A-1995 | Décision | 1995-08-16