Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 96 décisions.
le 30 avril 1996
DEMANDE présentée par Leuenberger Air Service Limited en vue de lever la suspension de la licence no 882606 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes B et C et des licences nos 882605, 882607 et 882608 imposée par la décision no 811-A-...
256-A-1996 | Décision | 1996-04-30
le 30 avril 1996
DEMANDE présentée par Dancal Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Andrew Lake Lodge en vue de lever la suspension de la licence no 910022 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et de la licence no 910021 imposée par la...
258-A-1996 | Décision | 1996-04-30
le 30 avril 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hinson Airways, Inc. - Licence no 881411.
Référence no M4895/H45-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881411, Hinson Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-170 | Arrêté | 1996-04-30
le 30 avril 1996
RELATIF à l'établissement des taux maximaux applicables au transport du grain de l'Ouest par une compagnie de chemin de fer pour la campagne agricole 1996-1997; et
RELATIF au paragraphe 181.12(2) et à l'article 181.13 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985),...
1996-R-172 | Arrêté | 1996-04-30
le 30 avril 1996
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation...
1996-R-173 | Arrêté | 1996-04-30
le 30 avril 1996
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la...
1996-R-171 | Arrêté | 1996-04-30
le 30 avril 1996
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Newmarket...
257-R-1996 | Décision | 1996-04-30
le 29 avril 1996
DEMANDE présentée par Island Aeromotive Inc. exerçant son activité sous le nom d'Island Aero Service en vue de lever la suspension des licences nos 930375 et 930377 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A imposée par la décision no 63-A...
255-A-1996 | Décision | 1996-04-29
le 29 avril 1996
RELATIF à une demande présentée par R.E. Winter & Associates Ltd., au nom de la Municipalité de la communauté urbaine de Toronto (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3...
1996-R-169 | Arrêté | 1996-04-29
le 26 avril 1996
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et de services intérieurs entre points déterminés de la classe 3 par Transfair Inc. - Licences nos 882412, 890015, 890016, 910031, 910032 et 920047.
Références nos M4205/T68-4-5M4205/T68-3-1M4205/T68-3-...
1996-A-168 | Arrêté | 1996-04-26