Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 40 décisions.
le 31 octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Northwestern Utilities Limited (ci-après la demanderesse) :
pour qu'un arrêté soit pris conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), autorisant la construction et l'entretien...
1997-R-672 | Arrêté | 1997-10-31
le 28 octobre 1997
DEMANDE présentée par la Maine Central Railroad Company et la Springfield Terminal Railway Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude permettant à la Springfield Terminal Railway...
617-R-1997 | Décision | 1997-10-28
le 28 octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, lui donnant l'autorisation de construire et d'entretenir...
1997-R-669 | Arrêté | 1997-10-28
le 27 octobre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 117686 de la Commission des transports du Canada en date du 8 juin 1965, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Ontario à reconstruire et à améliorer le passage inférieur permettant à la route 53 de passer en travers et au-...
1997-R-668 | Arrêté | 1997-10-27
le 27 octobre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 91531 de la Commission des transports du Canada en date du 7 mai 1957, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Ontario à construire la route 2, par passage supérieur, au croisement de l'emprise de la Compagnie des chemins de fer...
1997-R-667 | Arrêté | 1997-10-27
le 23 octobre 1997
RELATIVE à la décision no 68-R-1997 datée du 13 février 1997 relativement à une demande déposée par Mme Linda Sheffield conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/96-18
CONTEXTE
Mme Linda Sheffield a...
600-R-1997 | Décision | 1997-10-23
le 20 octobre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 99832 de la Commission des Transports du Canada en date du 30 novembre 1959, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à installer un nouveau système de protection automatique au...
1997-R-651 | Arrêté | 1997-10-20
le 20 octobre 1997
RELATIF à l'ordonnance no R-12403 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 17 août 1971, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à améliorer le...
1997-R-650 | Arrêté | 1997-10-20
le 20 octobre 1997
RELATIF à l'ordonnance no R-24715 du Comité des Transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 22 avril 1977, laquelle autorisait Les Chemins de fer nationaux du Canada, maintenant la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après...
1997-R-652 | Arrêté | 1997-10-20
le 20 octobre 1997
RELATIF à l'ordonnance no R-4603 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 6 février 1969, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Ontario à construire un passage supérieur permettant à la route 81 de...
1997-R-656 | Arrêté | 1997-10-20