Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 136 décisions.
le 10 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Skyroamers Aviation Ltd. - Licences nos 883507 et 883508 de l'ONT.
Références nos M4205/S83-4-1M4205/S83-5-1
ATTENDU que Skyroamers Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 883507 de l'ONT qui stipule qu'elle...
1997-A-197 | Arrêté | 1997-04-10
le 10 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Transwest Helicopters Ltd. - Licence no 910184 de l'ONT.
Référence no M4205/T165-5-1
ATTENDU que Transwest Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 910184 de l'ONT qui stipule qu'elle est autorisée à...
1997-A-196 | Arrêté | 1997-04-10
le 9 avril 1997
DEMANDE présentée par North-Wright Air Ltd. en vue d'annuler les licences nos 890111, 890112, 890113, 890114, 910174, 920096, 920241, 920242, 920243 et 920244 de l'ONT.
Références nos M4205/N101-5-1M4205/N101-2-1M4205/N101-3-1M4205/N101-4-1M4205/N101-4-2M4895/N101-4-2M4205/N101-4...
197-A-1997 | Décision | 1997-04-09
le 9 avril 1997
RELATIF à l'ordonnance no R-28009 de la Commission canadienne des transports en date du 29 novembre 1978, laquelle autorisait l'installation d'un système de protection automatique au croisement du chemin Lodge et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1997-R-189 | Arrêté | 1997-04-09
le 9 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Selkirk Construction Ltd. - Licences nos 961085 et 961086.
Références nos M4210/S394-1M4210/S394-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 961085, Selkirk Construction Ltd. (ci-après la...
1997-A-193 | Arrêté | 1997-04-09
le 9 avril 1997
RELATIF à l'ordonnance no 105721 de la Commission des transports du Canada en date du 19 septembre 1961, laquelle autorisait l'installation d'un système de protection automatique au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1997-R-192 | Arrêté | 1997-04-09
le 9 avril 1997
RELATIF à l'exploitation des services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par New Delta School of Aviation Ltd. - Licences nos 882343, 900296 et 930011 de l'ONT.
Références nos M4205/N103-5-1M4895/N103-4-1M4205/N103-4-1
ATTENDU que...
1997-A-195 | Arrêté | 1997-04-09
le 9 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par LSO Ventures, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Yankee Aviation and Navigation Company faisant affaires sous la raison sociale de Yankee Airlines - Licence no 951546 de l'ONT.
Référence no M4895/Y6-...
1997-A-194 | Arrêté | 1997-04-09
le 9 avril 1997
DEMANDE présentée par North-Wright Airways Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N211-1
No 970116 au rôle
North-...
198-A-1997 | Décision | 1997-04-09
le 9 avril 1997
RELATIF à l'ordonnance no 88017 de la Commission des transports du Canada en date du 3 février 1956, laquelle modifiait l'ordonnance no 82575 du 17 novembre 1953 qui autorisait l'installation d'un système de protection automatique au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des...
1997-R-191 | Arrêté | 1997-04-09