Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 136 décisions.
le 9 avril 1997
RELATIF à l'arrêté no 1994-R-9 de l'Office national des transports en date du 11 janvier 1994, lequel autorisait la construction du chemin d'accès au lac au croisement à niveau de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1997-R-190 | Arrêté | 1997-04-09
le 9 avril 1997
DEMANDE présentée par North-Wright Airways Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
199-A-1997 | Décision | 1997-04-09
le 8 avril 1997
DEMANDE présentée par WorldWide Shore Services, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «ROTTERDAM», un paquebot hollandais, pour transporter 1 114 passagers lors d'une croisière de trois jours partant de...
196-W-1997 | Décision | 1997-04-08
le 8 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pro Flight Air, Inc. - Licence no 967734.
Référence no M4211/P120-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967734, Pro Flight Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1997-A-188 | Arrêté | 1997-04-08
le 7 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande de la classe 9-4 par Powell Air Ltd. - Licences nos 883054, 883055, 883056 et 883057 de l'ONT.
Références nos M4205/P72-4-2M4205/P72-4-1M4895/P72-4-1M4205/P72-5-1
ATTENDU que Powell Air Ltd...
1997-A-186 | Arrêté | 1997-04-07
le 4 avril 1997
DEMANDE présentée par Reid Crowther & Partners Ltd., au nom du ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la route 4 qui compte actuellement deux voies pour en faire une route divisée à quatre voies...
193-R-1997 | Décision | 1997-04-04
le 4 avril 1997
DEMANDES présentées par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom de British Airways Plc (ci-après BA), conformément à l'article...
195-A-1997 | Décision | 1997-04-04
le 4 avril 1997
DEMANDE présentée par M. Edmund Kolasinski en vertu du paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U3570/95-6
CONTEXTE
Le 5 avril 1995, M. Edmund Kolasinski a déposé une demande auprès de l'Office national...
194-A-1997 | Décision | 1997-04-04
le 4 avril 1997
DEMANDE présentée par James L. Brook exerçant son activité sous le nom d'Osprey Air en vue de lever la suspension de la licence no 972034 imposée par la décision no 135-A-1997 du 12 mars 1997.
Référence no M4210/O58-1
No 970592 au rôle
James L. Brook exerçant son activité sous...
191-A-1997 | Décision | 1997-04-04
le 4 avril 1997
DEMANDES présentées par Omega Air Corporation conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et une licence pour l'exploitation...
192-A-1997 | Décision | 1997-04-04