Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 136 décisions.
le 4 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Vachon Aviation Academy Inc. - Licence no 962200.
Référence no M4210/V58-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962200, Vachon Aviation Academy Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
1997-A-185 | Arrêté | 1997-04-04
le 4 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Island Aero Helicopters Ltd. - Licences nos 962382 et 967147.
Références nos M4210/I67-1M4210/I67-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962382, Island Aero Helicopters Ltd. (ci-après...
1997-A-184 | Arrêté | 1997-04-04
le 4 avril 1997
RELATIF à une demande présentée par Reid Crowther & Partners Ltd., au nom du ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C...
1997-R-183 | Arrêté | 1997-04-04
le 4 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Collingwood Air Limited - Licences nos 880715, 880716 et 940293 de l'ONT.
Références nos M4205/C209-5-1M4895/C209-4-1M4205/C209-4-1
ATTENDU que...
1997-A-187 | Arrêté | 1997-04-04
le 3 avril 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n, en son nom et au nom de British Airways Plc (ci-après BA), en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'...
190-A-1997 | Décision | 1997-04-03
le 3 avril 1997
RELATIF à la suspension des licences nos 962240 et 967059 imposée par l'arrêté no 1997-A-99 du 21 février 1997 - Apex Air Charters Ltd.
Références nos M4210/A727-1M4210/A727-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962240, Apex Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1997-A-182 | Arrêté | 1997-04-03
le 1er avril 1997
RELATIF à une demande présentée par Execaire Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions de la section III (Vols affrétés sans participation) contenues dans la partie III du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, dans sa version modifiée, afin...
1997-A-180 | Arrêté | 1997-04-01
le 1er avril 1997
DEMANDE présentée par Simpson Air (1981) Limited en vue d'annuler la licence no 882487 de l'ONT.
Référence no M4895/S65-4-1
No 970513 au rôle
Simpson Air (1981) Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation...
185-A-1997 | Décision | 1997-04-01
le 1er avril 1997
DEMANDE présentée par Flight Operations, Inc. en vue d'annuler la licence no 977039.
Référence no M4211/F69-2
No 970482 au rôle
Flight Operations, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
186-A-1997 | Décision | 1997-04-01
le 1er avril 1997
DEMANDE présentée par Methodair Inc. en vue de suspendre la licence no 961021.
Référence no M4210/M220-1
No 970261 au rôle
Methodair Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
187-A-1997 | Décision | 1997-04-01