Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 136 décisions.
le 22 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Air Transport, Inc. - Licence no 951387 de l'ONT.
Référence no M4895/N120-9-1
ATTENDU que Northern Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 951387 de l'ONT qui stipule qu'elle...
1997-A-239 | Arrêté | 1997-04-22
le 21 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande et d'un service intérieur par Maritime Global Airlines Corporation - Licences nos 970000 et 970008.
Références nos M4210/M221-2M4210/M221-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 970000, Maritime Global Airlines...
1997-A-227 | Arrêté | 1997-04-21
le 21 avril 1997
DEMANDE présentée par North of Sixty Flying Services Inc. en vue de suspendre la licence no 972039.
Référence no M4210/N169-1
No 970508 au rôle
North of Sixty Flying Services Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la...
216-A-1997 | Décision | 1997-04-21
le 21 avril 1997
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «MV GECO TOPAZ», un navire de recherche sismique panaméen, pour effectuer des opérations de prospection sismique...
217-W-1997 | Décision | 1997-04-21
le 21 avril 1997
DEMANDE présentée par la Essex Terminal Railway Company conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude l'autorisant à exploiter sa ligne de chemin de fer d'une longueur de 19,5 milles située dans...
218-R-1997 | Décision | 1997-04-21
le 21 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air Estrie (1987) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Estrie et/ou Air Pabok - Licences nos 882009, 882010, 882011, 940217 et 940329.
Références...
1997-A-226 | Arrêté | 1997-04-21
le 21 avril 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Airborne Aviation Incorporated - Licences nos 920058 et 920059 de l'ONT.
Références nos M4205/A292-5-1M4205/A292-4-1
ATTENDU que Airborne Aviation Incorporated (ci-après la licenciée) détient la licence no 920058 de l'ONT qui...
1997-A-228 | Arrêté | 1997-04-21
le 21 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande de la classe 9-4 par Kel-Air Flying Services Inc. - Licences nos 940118 et 940129 de l'ONT.
Références nos M4205/K85-5-1M4895/K85-4-1
ATTENDU que Kel-Air Flying Services Inc. (ci-après la...
1997-A-232 | Arrêté | 1997-04-21
le 21 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Outlaw Helicopters Inc. - Licence no 962050.
Référence no M4210/O75-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962050, Outlaw Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-231 | Arrêté | 1997-04-21
le 21 avril 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Millenium Inc. - Licences nos 962193 et 967033.
Références nos M4210/A661-1M4210/A661-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962193, Air Millenium Inc. (ci-après la licenciée)...
1997-A-230 | Arrêté | 1997-04-21