Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 84 décisions.
le 29 août 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rodney C. Ferguson faisant affaires sous la raison sociale d'Aero Express, Inc. - Licence no 967315.
Référence no M4211/A573-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967315, Rodney C. Ferguson faisant affaires...
1997-A-536 | Arrêté | 1997-08-29
le 29 août 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Ashuanipi Aviation Limited - Licence no 972094.
Référence no M4210/A218-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972094, Ashuanipi Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1997-A-535 | Arrêté | 1997-08-29
le 29 août 1997
DEMANDE présentée par Frontier Aviation Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés....
527-A-1997 | Décision | 1997-08-29
le 29 août 1997
DEMANDE présentée par John D. Klassen exerçant son activité sous le nom d'Avcom conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/...
525-A-1997 | Décision | 1997-08-29
le 29 août 1997
DEMANDE présentée par Frontier Aviation Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/F144-1
No 970602 au rôle
Frontier...
526-A-1997 | Décision | 1997-08-29
le 28 août 1997
RELATIF à une demande présentée par D & D Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/D102-2
ATTENDU que D & D Aviation, Inc. (ci-après...
1997-A-534 | Arrêté | 1997-08-28
le 28 août 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eagle Airways, Inc. - Licence no 967421.
Référence no M4211/E124-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967421, Eagle Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1997-A-533 | Arrêté | 1997-08-28
le 28 août 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 972163 imposée par l'arrêté no 1997-A-509 du 6 août 1997 - Sabourin Lake Lodge Limited.
Référence no M4210/S4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972163, Sabourin Lake Lodge Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1997-A-532 | Arrêté | 1997-08-28
le 28 août 1997
DEMANDE présentée par Louis T. de Kock exerçant son activité sous le nom de Lloyd Air conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no...
524-A-1997 | Décision | 1997-08-28
le 27 août 1997
DEMANDE présentée par Neuman Air Charter, Inc. en vue de suspendre la licence no 967772.
Référence no M4211/N16-2
No 971229 au rôle
Neuman Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
522-A-1997 | Décision | 1997-08-27