Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1031-1040 sur 1445 décisions.
le 1er mai 1998
DEMANDE présentée par STP-Wass Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S424-1
No 980290 au rôle
STP-Wass Air Ltd...
196-A-1998 | Décision | 1998-05-01
le 30 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Eagle River Aviation Ltd. - Licence no 961017.
Référence no M4210/E332-1
Aux termes de la licence no 961017, Eagle River Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
1998-A-222 | Arrêté | 1998-04-30
le 30 avril 1998
DEMANDE présentée par Wells Gray Air Services Ltd. en vue de rétablir la licence no 962202.
Référence no M4210/W175-1
No 980141 au rôle
Wells Gray Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
194-A-1998 | Décision | 1998-04-30
le 29 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Briggs Aviation Ltd. - Licence no 962270.
Référence no M4210/B93-1
Aux termes de la licence no 962270, Briggs Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
1998-A-221 | Arrêté | 1998-04-29
le 29 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dairo Distributors and Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de DAS AIR CARGO - Licence no 910199.
Référence no M4895/D49-5-1
Dairo Distributors and Air Services Limited exerçant son activité...
1998-A-220 | Arrêté | 1998-04-29
le 29 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Island Aeromotive Inc. exerçant son activité sous le nom de Island Aero Service - Licences nos 962578 et 967466.
Références nos M4210/I58-1M4210/I58-2
Aux termes de la licence no...
1998-A-219 | Arrêté | 1998-04-29
le 29 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par le Ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 87299 de la...
1998-R-218 | Arrêté | 1998-04-29
le 29 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Markham Airways Limited - Licences nos 962391 et 967150.
Références nos M4210/M127-1M4210/M127-2
Aux termes de la licence no 962391, Markham Airways Limited (ci-après la licenciée) est...
1998-A-217 | Arrêté | 1998-04-29
le 29 avril 1998
DEMANDE présentée par WinAir, Inc. de Salt Lake City, Utah, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
193-A-1998 | Décision | 1998-04-29
le 29 avril 1998
DEMANDE présentée par Christina Falls Outfitters Inc. en vue de rétablir la licence no 972164.
Référence no M4210/C235-1
No 980272 au rôle
Christina Falls Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement...
192-A-1998 | Décision | 1998-04-29