Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1071-1080 sur 1445 décisions.
le 21 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 123820 de la...
1998-R-196 | Arrêté | 1998-04-21
le 21 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 108772 en date du 5...
1998-R-195 | Arrêté | 1998-04-21
le 21 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 121289 de la...
1998-R-197 | Arrêté | 1998-04-21
le 21 avril 1998
DEMANDE présentée par Southern Aero Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962106.
Référence no M4210/S320-1
No 980295 au rôle
Southern Aero Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
174-A-1998 | Décision | 1998-04-21
le 21 avril 1998
DEMANDE présentée par Paramount Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962351.
Référence no M4210/P117-1
No 980303 au rôle
Paramount Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
175-A-1998 | Décision | 1998-04-21
le 21 avril 1998
DEMANDE présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique, conformément au paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une ligne de chemin de fer sur une distance de 12,6 kilomètres,...
178-R-1998 | Décision | 1998-04-21
le 21 avril 1998
RELATIVE à une demande présentée par Eagle Forest Products Limited Partnership, conformément à l'article 32 la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire réviser la décision no 649-R-1997 du 14 novembre 1997; et
RELATIVE à une demande présentée par...
177-R-1998 | Décision | 1998-04-21
le 21 avril 1998
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited faisant affaires sous la raison sociale de First Air, au nom d'American Canadian Caribbean Line, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «M/V GRANDE MARINER», un navire de passagers battant pavillon américain, au cours...
176-W-1998 | Décision | 1998-04-21
le 21 avril 1998
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter deux vols extra-bilatéraux sur la route Tel Aviv-New York-Toronto les 23 et 30 avril 1998 aux...
180-A-1998 | Décision | 1998-04-21
le 21 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après le CP) conformément au paragraphe 98(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une ligne de chemin de fer sur une...
1998-R-194 | Arrêté | 1998-04-21