Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1171-1180 sur 1445 décisions.
le 31 mars 1998
DEMANDE présentée par Latrobe Aviation Services, Inc. en vue d'annuler la licence no 967528.
Référence no M4211/L158-2
No 980265 au rôle
Latrobe Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée...
141-A-1998 | Décision | 1998-03-31
le 31 mars 1998
RELATIVE à une plainte déposée par M. Brian Helwig, au nom d'Illaka Enterprises, concernant le refus de transport qu'il a essuyé de la part de Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de First Air et/ou Ptarmigan Airways.
Dossier no M4110/F19-6
DEMANDE
M....
140-A-1998 | Décision | 1998-03-31
le 31 mars 1998
DEMANDE présentée par Island West Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/I82-1
No 980096 au rôle
Island West...
143-A-1998 | Décision | 1998-03-31
le 31 mars 1998
DEMANDE présentée par Island West Air Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
144-A-1998 | Décision | 1998-03-31
le 31 mars 1998
DEMANDE présentée par 444316 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Rainbow Mid-Coast conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (...
145-A-1998 | Décision | 1998-03-31
le 30 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Methods, Inc. - Licence no 967312.
Référence no M4211/A252-2
Aux termes de la licence no 967312, Aviation Methods, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-131 | Arrêté | 1998-03-30
le 30 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Peter Yskamp faisant affaires sous la raison sociale de Desert Airlines faisant affaires sous la raison sociale d'Aeromedical Transport - Licence no 977106.
Référence no M4211/A701-2
Aux termes de la licence no...
1998-A-133 | Arrêté | 1998-03-30
le 30 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heli-Ungava Inc. - Licence no 970144.
Référence no M4210/H163-1
Aux termes de la licence no 970144, Heli-Ungava Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a...
1998-A-132 | Arrêté | 1998-03-30
le 30 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hanna Air Services Ltd. - Licences nos 972105 et 977168.
Références nos M4210/H8-1M4210/H8-2
Aux termes de la licence no 972105, Hanna Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1998-A-130 | Arrêté | 1998-03-30
le 30 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sandpiper Charter Service, Inc. - Licence no 967627.
Référence no M4211/S339-2
Aux termes de la licence no 967627, Sandpiper Charter Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-129 | Arrêté | 1998-03-30