Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1231-1240 sur 1445 décisions.
le 19 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 107470 de la Commission...
1998-R-107 | Arrêté | 1998-03-19
le 19 mars 1998
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain. Le navire sera utilisé pour transporter jusqu'à 73 000 barils de produits pétroliers blancs...
110-W-1998 | Décision | 1998-03-19
le 19 mars 1998
DEMANDE présentée par Tradewinds Airlines, Inc. de Greensboro, Caroline du Nord, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
109-A-1998 | Décision | 1998-03-19
le 19 mars 1998
DEMANDE présentée par David Marshall conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-15
DEMANDE
Le 19 novembre 1997, David Marshall a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-...
108-AT-A-1998 | Décision | 1998-03-19
le 18 mars 1998
RELATIF à une demande présentée par Southern Air Transport, Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo) afin d'effectuer un vol entre St....
1998-A-106 | Arrêté | 1998-03-18
le 18 mars 1998
DEMANDE présentée par Gogal Air Services Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
107-A-1998 | Décision | 1998-03-18
le 18 mars 1998
DEMANDE présentée par Kanata Flight Centre Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/K98-1
No 980004 au rôle
Kanata...
106-A-1998 | Décision | 1998-03-18
le 17 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par West Central Airways, Inc. - Licence no 967603.
Référence no M4211/W99-2
Aux termes de la licence no 967603, West Central Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1998-A-105 | Arrêté | 1998-03-17
le 13 mars 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Executive Air Group, Inc. - Licence no 977190.
Référence no M4211/E158-2
Aux termes de la licence no 977190, Executive Air Group, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1998-A-104 | Arrêté | 1998-03-13
le 13 mars 1998
DEMANDE présentée par City Bird S.A. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Belgique et des points situés au Canada...
105-A-1998 | Décision | 1998-03-13