Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1291-1300 sur 1445 décisions.
le 27 février 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom d' American Airlines, Inc. (ci-après American), en vue d'...
82-A-1998 | Décision | 1998-02-27
le 27 février 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et American Airlines Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la...
83-A-1998 | Décision | 1998-02-27
le 26 février 1998
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», pétrolier américain, pour transporter environ 73 000 barils de produits pétroliers blancs pour un voyage entre...
73-W-1998 | Décision | 1998-02-26
le 25 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 881823 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Sioux Lookout Fly-In Camps - Licence no 972014.
Référence no M4210/S288-1
Aux termes de la licence no 972014, 881823 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de...
1998-A-81 | Arrêté | 1998-02-25
le 25 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Nunavut Ltd. - Licences nos 962588 et 967609.
Références nos M4210/A761-1M4210/A761-2
Aux termes de la licence no 962588, Air Nunavut Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1998-A-82 | Arrêté | 1998-02-25
le 25 février 1998
DEMANDE présentée par Mesa Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'America West Express faisant affaires sous la raison sociale de Mesa Airlines faisant affaires sous la raison sociale de United Express faisant affaires sous la raison sociale de USAir Express...
72-A-1998 | Décision | 1998-02-25
le 25 février 1998
DEMANDE présentée par Tucson Commander, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Ratliff Aero Sales en vue d'annuler la licence no 967302.
Référence no M4211/R10-2
No 980115 au rôle
Tucson Commander, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Ratliff Aero Sales (ci...
70-A-1998 | Décision | 1998-02-25
le 25 février 1998
DEMANDE présentée par Rowan Companies, Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence autorisant l'exploitation du «ROWAN GORILLA II», une installation de forage auto-élévatrice battant pavillon américain, pour le forage de puits de...
71-W-1998 | Décision | 1998-02-25
le 23 février 1998
RELATIF à une demande présentée par Aeromanagement Flight Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A768-2
Aeromanagement Flight Services,...
1998-A-80 | Arrêté | 1998-02-23
le 23 février 1998
RELATIF à une demande présentée par H B Aviation & Leasing, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/H166-2
H B Aviation & Leasing, Inc. (ci...
1998-A-79 | Arrêté | 1998-02-23