Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1311-1320 sur 1445 décisions.
le 19 février 1998
DEMANDE présentée par Canadian Flight Academy Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
58-A-1998 | Décision | 1998-02-19
le 19 février 1998
DEMANDE présentée par Valley Air Charters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/V76-1
No 971478 au rôle
Valley...
62-A-1998 | Décision | 1998-02-19
le 19 février 1998
DEMANDE présentée par Valley Air Charters Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
60-A-1998 | Décision | 1998-02-19
le 18 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Canair Cargo Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canair Cargo et/ou Canair et/ou Nolinor - Licences nos 972244 et 977404.
Références nos M4210/C397-1M4210/C397-2
Aux termes de...
1998-A-77 | Arrêté | 1998-02-18
le 18 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Suncoast Air (1995) Ltd. - Licence no 972031.
Référence no M4210/S372-1
Aux termes de la licence no 972031, Suncoast Air (1995) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
1998-A-76 | Arrêté | 1998-02-18
le 18 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Astro-Tech Management Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Astro-Tech Aviation - Licences nos 972080 et 977147.
Références nos M4210/A603-1M4210/A603-2
Aux termes de la licence...
1998-A-75 | Arrêté | 1998-02-18
le 18 février 1998
DEMANDE présentée par Waterways Transportation Services Corp. conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence l'autorisant à utiliser le «Waterways 1», un catamaran immatriculé à Malte qui peut transporter 300 passagers, pour assurer un...
57-W-1998 | Décision | 1998-02-18
le 17 février 1998
DEMANDE présentée par 157488 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aérotaxi en vue d'annuler les licences nos 962573 et 967460.
Références nos M4210/A580-1M4210/A580-2
Nos 980072980073 au rôle
157488 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aérotaxi (ci-après...
55-A-1998 | Décision | 1998-02-17
le 17 février 1998
DEMANDE présentée par Krystal Aviation Management Co. en vue d'annuler la licence no 977088.
Référence no M4211/K76-2
No 980100 au rôle
Krystal Aviation Management Co. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation...
56-A-1998 | Décision | 1998-02-17
le 17 février 1998
DEMANDE présentée par Newmax Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Flight Management en vue de suspendre la licence no 967548.
Référence no M4211/F102-2
No 980087 au rôle
Newmax Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Flight Management (ci-après...
54-A-1998 | Décision | 1998-02-17