Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1331-1340 sur 1445 décisions.
le 12 février 1998
RELATIVE à une plainte déposée par Don Flatt concernant l'annulation d'un vol par Air Nunavut Ltd.
Référence no 4370-A761-97
DEMANDE
M. Don Flatt a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) concernant les frais qui lui ont été imposés...
49-A-1998 | Décision | 1998-02-12
le 12 février 1998
DEMANDE présentée par Patrick O'Neil en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-17
DEMANDE
Le 16 octobre 1997, M. O'Neil a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
50-A-1998 | Décision | 1998-02-12
le 11 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Hélicentre du Québec Inc. - Licence no 962500.
Référence no M4210/H97-1
Aux termes de la licence no 962500, Hélicentre du Québec Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
1998-A-66 | Arrêté | 1998-02-11
le 11 février 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 977017 imposée par l'arrêté no 1997-A-706 du 24 novembre 1997 - Causey Aviation Service, Inc.
Référence no M4211/C45-2
Aux termes de la licence no 977017, Causey Aviation Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1998-A-67 | Arrêté | 1998-02-11
le 11 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par North Country Aviation, Inc. - Licence no 977010.
Référence no M4211/N138-2
Aux termes de la licence no 977010, North Country Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-65 | Arrêté | 1998-02-11
le 11 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Dawson Ltd. - Licence no 962171.
Référence no M4210/A428-1
Aux termes de la licence no 962171, Air Dawson Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 1997...
1998-A-64 | Arrêté | 1998-02-11
le 11 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Wheel-Air Charter, Inc. - Licence no 967608.
Référence no M4211/W164-2
Aux termes de la licence no 967608, Wheel-Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1998-A-63 | Arrêté | 1998-02-11
le 11 février 1998
DEMANDE présentée par Aeromanagement Flight Services, Inc. de New Castle, Delaware, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
48-A-1998 | Décision | 1998-02-11
le 11 février 1998
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, afin d'effectuer deux voyages pour transporter jusqu'à 73 000 barils de produits...
47-W-1998 | Décision | 1998-02-11
le 11 février 1998
DEMANDE présentée par Hydrofoil Lake Jet Lines Inc. en vue d'obtenir une licence de cabotage conformément à la Loi sur le cabotage, S.C. (1992), ch. 31, afin d'utiliser le «Katran IV», un hydroptère immatriculé au Panama et d'une capacité de 150 passagers, pour assurer un...
46-W-1998 | Décision | 1998-02-11