Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1441-1445 sur 1445 décisions.
le 6 janvier 1998
RELATIVE à la décision no 515-A-1997 du 19 août 1997 - Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n.
Référence no U 3570/97-5
CONTEXTE
Le 21 avril 1997, M. J.A. Lawrence Caron a...
5-A-1998 | Décision | 1998-01-06
le 5 janvier 1998
DEMANDE présentée par Air Quasar Ltée/Air Quasar Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Aérotaxi conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
4-A-1998 | Décision | 1998-01-05
le 5 janvier 1998
DEMANDE présentée par Air Quasar Ltée/Air Quasar Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Aérotaxi conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
3-A-1998 | Décision | 1998-01-05
le 2 janvier 1998
DEMANDE présentée par Capital Cargo International Airlines, Inc. de Orlando, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
2-A-1998 | Décision | 1998-01-02
le 2 janvier 1998
DEMANDE présentée par Diamond Air Charter, Inc. de Thornwood, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
1-A-1998 | Décision | 1998-01-02