Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 95 décisions.
le 27 avril 1999
DEMANDE présentée par Fenton Maritime en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du «WEEKS 526», une barge-grue battant pavillon américain, pour la construction du terminal maritime de transbordement à Wiffen Head (...
188-W-1999 | Décision | 1999-04-27
le 27 avril 1999
DEMANDE présentée par Christina Falls Outfitters Inc. en vue de suspendre la licence no 972164.
Référence no M4210/C235-1
No 990379 au rôle
Christina Falls Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
186-A-1999 | Décision | 1999-04-27
Le 11 mars 1999, le CN a déposé un avis de requête par lequel il demande à l'Office des transports du Canada (l'Office) de déclarer qu'il n'est pas habilité à recevoir la demande susmentionnée.
CN concède que l'article 101 de la Loi sur les transports au Canada (la Loi) comporte un renvoi à l'...
LET-R-122-1999 | Lettre-décision | 1999-04-27
le 26 avril 1999
RELATIF à l'exploitation de vols affrétés transfrontaliers par Sun Country Airlines, Inc. sans l'autorisation requise de l'Office.
Référence no M4425/S196
Aux termes de la licence no 977121, Sun Country Airlines, Inc. (ci-après Sun Country) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-198 | Arrêté | 1999-04-26
le 26 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pine Ridge Lodge & Wilderness Tours Limited exerçant son activité sous le nom de Pine Ridge Air Services - Licence no 962291.
Référence no M4210/P243-1
Aux termes de la licence no 962291, Pine Ridge Lodge & Wilderness...
1999-A-199 | Arrêté | 1999-04-26
le 23 avril 1999
RELATIF à la suspension des licences nos 980152 et 980153 imposée par l'arrêté no 1999-A-135 du 18 mars 1999 - Canadian Institute of Aviation Technology Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air-Hart Aviation.
Références nos M4210/A801-1M4210/A801-2
Aux termes de la licence...
1999-A-197 | Arrêté | 1999-04-23
le 23 avril 1999
RELATIF à une demande présentée par 650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d'Alberta Citylink ou Palliser Air, en vue de réduire, à quatorze (14) jours seulement, la période d'avis qu'elle doit donner en vertu du paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au...
1999-A-196 | Arrêté | 1999-04-23
le 23 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pegasus Air, Inc. - Licence no 967664.
Référence no M4211/P234-2
Aux termes de la licence no 967664, Pegasus Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1999-A-195 | Arrêté | 1999-04-23
le 23 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Flight International Air Services Ltd. - Licences nos 980037 et 980038.
Références nos M4210/F149-1M4210/F149-2
Aux termes de la licence no 980037, Flight International Air Services...
1999-A-194 | Arrêté | 1999-04-23
le 23 avril 1999
DEMANDE présentée par Sierra Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Million Air Oklahoma City Aircraft Charter de Bethany, Oklahoma, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'...
183-A-1999 | Décision | 1999-04-23