Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 95 décisions.
le 23 avril 1999
DEMANDE présentée par Air Foleyet Ltd. en vue de rétablir la licence no 962009.
Référence no M4210/A559-1
No 990391 au rôle
Air Foleyet Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962009. La...
185-A-1999 | Décision | 1999-04-23
le 23 avril 1999
DEMANDE présentée par Ace Air Charters Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
184-A-1999 | Décision | 1999-04-23
le 22 avril 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 970199 imposée par l'arrêté no 1999-A-189 du 21 avril 1999 - S & S Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Rice Lake Air Center.
Référence no M4211/R159-2
Aux termes de la licence no 970199, S & S Aviation, Inc....
1999-A-193 | Arrêté | 1999-04-22
le 22 avril 1999
DEMANDE présentée par Tri-Star Express, Inc. de Ann Arbor, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
182-A-1999 | Décision | 1999-04-22
le 22 avril 1999
RELATIF à l'établissement des taux maximaux applicables au transport du grain de l'Ouest par une compagnie de chemin de fer pour la campagne agricole 1999-2000; et
RELATIF au paragraphe 149(2) et à l'article 150 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10....
1999-R-192 | Arrêté | 1999-04-22
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-204
le 21 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Griffing Flying Service, Inc. - Licences nos 975146 et 977348.
Références nos M4211/G53-3M4211/G53-2
Aux...
1999-A-190 | Arrêté | 1999-04-21
le 21 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Downeast Business Brokers, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Downeast Charter Flights - Licence no 970141.
Référence no M4211/D104-2
Aux termes de la licence no 970141, Downeast Business Brokers,...
1999-A-191 | Arrêté | 1999-04-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-223
le 21 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Viking Express, Inc. - Licence no 967599.
Référence no M4211/V25-2
Aux termes de la licence no 967599, Viking Express, Inc. (ci-après la licenciée...
1999-A-188 | Arrêté | 1999-04-21
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-193
le 21 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par S & S Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Rice Lake Air Center - Licence no 970199.
Référence no M4211/R159-2
Aux termes...
1999-A-189 | Arrêté | 1999-04-21
le 21 avril 1999
RELATIF à l'exploitation de vols affrétés par MNG Havayollari Ve Tasimacilik A.S. (MNG Airlines Cargo Inc.) faisant affaires sous la raison sociale de MNG Airlines Cargo sans l'autorisation requise de l'Office.
Référence no M4425/M239
Aux termes de la licence no 980132, MNG...
1999-A-187 | Arrêté | 1999-04-21