Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 95 décisions.
le 9 avril 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le Comté de Warner conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la construction de...
1999-AGR-176 | Arrêté | 1999-04-09
le 9 avril 1999
DEMANDE présentée par Allseas Canada Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation du «SOLITAIRE» et du «TRENCHSETTER», des navires panaméens servant au creusage des tranchées et à la pose de pipelines, au large de...
160-W-1999 | Décision | 1999-04-09
le 9 avril 1999
RELATIVE à une demande présentée par Alberta Transportation and Utilities en vertu du paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), c. 10, afin que l'Office des transports du Canada détermine la répartition des coûts de construction d'un franchissement...
161-R-1999 | Décision | 1999-04-09
le 8 avril 1999
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un vol international régulier entre Montréal, Canada et Cracovie, Pologne le 11 avril 1999.
Référence no M4820/I7
No 990278AG au rôle
El Al Israel Airlines Ltd. (ci-après El Al) a demandé...
157-A-1999 | Décision | 1999-04-08
le 8 avril 1999
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des services internationaux réguliers entre le Pakistan et le Canada via Shannon, République d'Irlande, du 30 avril 1999 au 31 octobre 1999.
Référence no M4212/P106-3
No...
158-A-1999 | Décision | 1999-04-08
le 8 avril 1999
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) en son propre nom et au nom d'American Airlines, Inc., conformément...
156-A-1999 | Décision | 1999-04-08
le 8 avril 1999
DEMANDE présentée par Dunn Helicopter Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/J125-1
No 962339 au rôle
Dunn...
159-A-1999 | Décision | 1999-04-08
Comme vous le savez, l'obligation, pour les transporteurs aériens, de détenir une police adéquate d'assurance couvrant les passagers et la responsabilité civile à l'égard des services de transport aérien offerts au public est une exigence importante et permanente pour la délivrance d'une licence. L...
LET-A-107-1999 | Lettre-décision | 1999-04-08
le 7 avril 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 962021 imposée par l'arrêté no 1999-A-134 du 18 mars 1999 - Dick Lubbersen exerçant son activité sous le nom de FD Air Tours.
Référence no M4210/F133-1
Aux termes de la licence no 962021, Dick Lubbersen exerçant son activité sous le nom de...
1999-A-175 | Arrêté | 1999-04-07
le 7 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Classic Air Services, Inc. - Licence no 961012.
Référence no M4211/C423-2
Aux termes de la licence no 961012, Classic Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1999-A-174 | Arrêté | 1999-04-07