Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 97 décisions.
le 16 août 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heli-Express Aviation Inc. - Licence no 980027.
Référence no M4210/H169-1
Aux termes de la licence no 980027, Heli-Express Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
1999-A-374 | Arrêté | 1999-08-16
le 16 août 1999
DEMANDE présentée par Trans Florida Airlines, Inc. en vue de suspendre la licence no 967514.
Référence no M4211/T178-2
No 990851 au rôle
Trans Florida Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
484-A-1999 | Décision | 1999-08-16
le 13 août 1999
DEMANDE présentée par New World Aviation, Inc. de Allentown, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
482-A-1999 | Décision | 1999-08-13
le 13 août 1999
DEMANDE présentée par Aircraft Services Group, Inc. de Teterboro, New Jersey, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
483-A-1999 | Décision | 1999-08-13
le 13 août 1999
DEMANDE présentée par Thunder Air Charter, Inc. de Chesterfield, Missouri, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
481-A-1999 | Décision | 1999-08-13
le 13 août 1999
RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par America West Airlines, Inc. et Japan Airlines Company...
477-A-1999 | Décision | 1999-08-13
le 13 août 1999
RELATIVE à une plainte de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International, Lignes aériennes Canadi*n ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par United Air Lines, Inc.
Références nos M4110/C14-...
478-A-1999 | Décision | 1999-08-13
le 13 août 1999
DEMANDE présentée par Fort Langley Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/F155-1
No 990414 au rôle
Fort Langley...
479-A-1999 | Décision | 1999-08-13
le 13 août 1999
DEMANDE présentée par Fort Langley Air Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés...
480-A-1999 | Décision | 1999-08-13
le 12 août 1999
DEMANDE présentée par Alia - The Royal Jordanian Airline Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Royal Jordanian (ci-après Royal Jordanian) en vue d'obtenir une autorisation, conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10...
474-A-1999 | Décision | 1999-08-12